Règlement Desjardins
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Entente de règlement (excluant les annexes)
Avis détaillé d’audience concernant l’approbation du règlement
ANNEXE 1 - Entente de principe (Français seulement)
ANNEXE 4 - Détails des Mesures de Protection (Français seulement)
ANNEXE 5 - Protocole d’administration